Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 28 avril 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant SoniqPen Studio (« le Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
SoniqPen Studio fournit des outils pour transformer les livres pour enfants et les supports d'apprentissage en expériences audio interactives compatibles avec les stylos audio comme TipToi® et BOOKii®. Le Service permet aux utilisateurs de télécharger du contenu, de gérer des zones interactives et d'exporter des fichiers de projet.
3. RESPONSABILITÉ DU CONTENU DE L'UTILISATEUR
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ SUR LE SERVICE.
Cela inclut les PDF, les images, le texte et les enregistrements audio. SoniqPen Studio ne surveille pas, ne présélectionne pas et n'approuve pas le contenu téléchargé par les utilisateurs. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
- Vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour télécharger et traiter le contenu.
- Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
SoniqPen Studio n'assume aucune responsabilité pour toute violation du droit d'auteur ou tout autre problème juridique découlant du contenu que vous téléchargez.
4. Utilisation du Service
Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites. Il vous est interdit de :
- Télécharger tout contenu illégal, nuisible, menaçant ou offensant.
- Tenter d'interférer avec le fonctionnement du Service ou de son infrastructure sous-jacente.
- Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son interface, sa logique et son code sous-jacent, est la propriété de SoniqPen Studio et de ses créateurs. Vous conservez la propriété du contenu original que vous téléchargez, mais vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter ce contenu uniquement afin de vous fournir le Service.
6. Distribution, Organisations et Bibliothèque
SoniqPen Studio permet la création de fichiers de projet numériques interactifs (« Projets » ou « Packs »), définis comme toute donnée ou contenu permettant une lecture interactive avec des appareils compatibles. Cela inclut, sans s'y limiter, les données de projet, les fichiers audio, les graphiques, les PDF et tout autre fichier numérique associé à un projet.
Organisations et accès
Les projets sont créés et gérés au sein des organisations SoniqPen (telles que les comptes Famille ou École). L'accès est limité aux membres explicitement invités par d'autres membres de cette organisation via le Service. Les membres peuvent consulter ou modifier les projets en fonction des autorisations attribuées.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de veiller à ce que l'accès aux Projets soit limité aux membres de votre organisation.
Bibliothèque
SoniqPen propose une place de marché (« Bibliothèque ») où les utilisateurs peuvent publier des Projets sous forme de Packs, les mettant ainsi à la disposition d'autres utilisateurs, gratuitement ou moyennant paiement, au choix du créateur.
Une fois qu'un Projet est publié sous forme de Pack, il peut être consulté par d'autres utilisateurs via la Bibliothèque. Les liens vers les Packs peuvent être partagés librement. Les Packs gratuits sont accessibles gratuitement par tout utilisateur via la Bibliothèque.
Aucune commission n'est facturée pour les Packs gratuits. Pour les Packs payants, SoniqPen prélève une commission sur chaque transaction. Les taux de commission, les conditions de paiement et les conditions de versement peuvent être définis et mis à jour séparément.
Distribution numérique
La distribution de Projets en dehors de votre organisation n'est autorisée que via la Bibliothèque SoniqPen.
Vous ne pouvez pas partager, transférer, sous-licencier, vendre ou mettre à disposition de tiers des Projets ou tout fichier numérique associé (y compris les PDF, les fichiers audio, les graphiques, les données de projet ou les fichiers de configuration de stylo) en dehors de la plateforme SoniqPen, que ce soit gratuitement ou à des fins commerciales.
Supports imprimés
Vous pouvez imprimer et diffuser des supports physiques générés à partir de vos Projets en quantités illimitées, y compris pour un usage personnel, éducatif ou commercial.
Les supports imprimés peuvent inclure des références ou des liens vers des Packs dans la Bibliothèque SoniqPen. Pour permettre une utilisation correcte, incluez un lien vers le Pack correspondant afin que les utilisateurs puissent le télécharger depuis la Bibliothèque, où il est configuré pour leur imprimante et leur appareil.
Réutilisation du contenu
Les projets publiés dans la bibliothèque ne peuvent être copiés, modifiés ou republiés par d'autres utilisateurs, sauf autorisation expresse du créateur original.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si nous pensons que vous avez violé ces Conditions d'utilisation.
8. Exclusion de garantie
SoniqPen Studio est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou qu'il répondra à toutes vos exigences.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, SoniqPen Studio et ses créateurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service ou de tout contenu téléchargé par les utilisateurs.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :